Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 5 juin 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
Description des services
Rendarolquistemia fournit des services de planification financière et de conseil en investissement pour une clientèle canadienne.
Nos services incluent la gestion de portefeuille, la planification de retraite et les conseils en investissement personnalisés.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services de manière légale et appropriée
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité et données
Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité.
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Conditions de paiement
Nos services sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription.
- Paiement mensuel de 250 $ CAD, TVH de 15% incluse
- Facturation automatique le 1er de chaque mois
- Taux annuel effectif global (TAEG) représentatif : 18,5%
Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les frais du mois en cours ne sont pas remboursables, mais le service restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Rendarolquistemia contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de toute violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles du Centre canadien d'arbitrage commercial.
L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne.
Plateforme ODR disponible sur: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Certaines clauses survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive pour tout litige.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment moyennant un préavis raisonnable.
L'utilisation continue de nos services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@rendarolquistemia.com ou au +1 604 940 18 39.
Rendarolquistemia Services Financiers Inc.
1247 rue Saint-Laurent, Montréal, QC H2X 2S6, Canada
Téléphone: +1 604 940 18 39| Email: info@rendarolquistemia.com
Ces conditions sont conformes à la réglementation canadienne en vigueur.